Mentions legales
1. Informations générales
Conformément à la législation belge en vigueur, les informations suivantes sont communiquées afin d’assurer la transparence et la conformité légale de notre site internet.
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Nom de l’entreprise : Ets Eco Pellet SRL
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TVA : BE 0518.917.930
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Adresse du siège social : Place Basile Parent 10, 6010 Charleroi, Belgique
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Téléphone : 0488701601
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Adresse e-mail : infos@ecodistribution.shop
2. Objet du site
Le site www.ecodistribution.shop a pour objectif de permettre la vente en ligne de bois et de granulés de bois pour particuliers et professionnels. Toutes les informations présentes sur ce site, incluant les prix, descriptions de produits et conditions de vente, sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, incluant textes, images, vidéos, logos et marques, est la propriété exclusive de Ets Eco Pellet SRL ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites légales.
4. Responsabilité
Ets Eco Pellet SRL met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations sur le site. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs, omissions ou imprécisions pouvant apparaître sur le site. La responsabilité de Ets Eco Pellet SRL ne pourra être engagée en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à la passation de commandes.
5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous collectons et traitons uniquement les données nécessaires au traitement de vos commandes et à la gestion de notre relation commerciale.
Les informations collectées peuvent inclure :
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Adresse de facturation et de livraison
Ces données sont utilisées uniquement pour :
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7. Conditions de vente et liens
Les conditions de vente, politique de livraison, politique de retour et politique de facturation sont consultables sur le site et font partie intégrante des mentions légales.
Pour toute question concernant ces informations, veuillez consulter les pages correspondantes ou nous contacter à infos@ecodistribution.shop.
8. Litiges
En cas de litige, la loi belge est applicable et les tribunaux compétents sont ceux du siège social de Ets Eco Pellet SRL.
9. Mise à jour des mentions légales
Ets Eco Pellet SRL se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de garantir la conformité aux exigences légales et réglementaires. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour rester informés des éventuelles mises à jour.